Dispositif « Pro-A »

Article 6

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Article 6

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2020

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Champ d'application du dispositif « Pro-A »

Résumé. L'article 6 précise le champ d'application professionnel et territorial de l'accord « Pro-A » pour les salariés du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2020

Source : Légifrance