En vigueur depuis le 22 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant professionnel à durée indéterminée
Résumé. Un nouvel accord professionnel est signé pour une durée indéterminée et s'applique immédiatement, sans distinction de taille d'entreprise.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès son extension.