En vigueur depuis le 1 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'accord Pro-A
Résumé. Des organisations ont mis à jour un accord sur la formation Pro-A pour l'adapter aux nouvelles certifications.
Conformément à l'article 5 de l'accord qui donne compétence à la CPNEFP pour actualiser la liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A, les organisations liées par la convention collective se sont rencontrées et ont décidé d'actualiser l'accord sur Pro-A et son annexe 2 dans les conditions définies ci-après.
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