Diverses modifications de la convention collective et annexes

Article 11

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Article 11

L'article 26 est supprimé dans son intégralité.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article 26

Résumé. L'article 26 est complètement supprimé, sans plus de détails sur son contenu.

L'article 26 est supprimé dans son intégralité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance