Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024
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Suppression des règles spécifiques sur la durée du travail
Le chapitre VIII « Durée du travail. – Repos hebdomadaires et jours fériés. – Heures supplémentaires » est supprimé. (Se reporter à l'annexe V sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.)