Diverses modifications de la convention collective et annexes

Article 12

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Article 12

Le chapitre VIII « Durée du travail. – Repos hebdomadaires et jours fériés. – Heures supplémentaires » est supprimé. (Se reporter à l'annexe V sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.)

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques sur la durée du travail

Résumé. Le chapitre VIII sur la durée du travail et les repos est supprimé, remplaçant les règles spécifiques par un aménagement général du temps de travail.

Le chapitre VIII « Durée du travail. – Repos hebdomadaires et jours fériés. – Heures supplémentaires » est supprimé. (Se reporter à l'annexe V sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance