Diverses modifications de la convention collective et annexes

Article 15

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Article 15

L'article 43.2 est modifié comme suit :
Au 1 b, dernier alinéa, les mots « un jour franc » sont remplacés par « 2 jours ouvrables ».
Au 2 b, avant-dernier alinéa, les mots « un jour franc » sont remplacés par « 2 jours ouvrables ».

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de notification des licenciements

Résumé. Le délai minimal entre l'entretien préalable et la notification d'un licenciement passe de un jour franc à deux jours ouvrables.

L'article 43.2 est modifié comme suit :
Au 1 b, dernier alinéa, les mots « un jour franc » sont remplacés par « 2 jours ouvrables ».
Au 2 b, avant-dernier alinéa, les mots « un jour franc » sont remplacés par « 2 jours ouvrables ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance