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Diversité et égalité professionnelle

à l'accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

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En vigueur depuis le 22 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'industrie céramique

Résumé. Un accord modifie les règles pour les entreprises et employés de la céramique en France.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective des industries céramiques de France (CCN n° 1558).

En vigueur depuis le 22 novembre 2018

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Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un accord impose aux entreprises de suivre les règles sur l'emploi des personnes handicapées, sans pouvoir les modifier sauf si c'est mieux.

Les signataires du présent avenant conviennent, en application de l'article L. 2253-2 du code du travail, d'une clause d'impérativité des stipulations de l'accord de branche du 14 janvier 2011 relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Dans ces matières les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement, postérieurs à l'avenant ne peuvent comporter de stipulations différentes de celles de l'accord de branche, sauf garanties au moins équivalentes ou plus favorables.

En vigueur depuis le 22 novembre 2018

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Nouvel accord sur l'égalité professionnelle dans la céramique

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer l'égalité professionnelle, il s'applique à toutes les entreprises de la céramique et entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de la date de signature.

Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le 22 novembre 2018

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Adhésion simplifiée à un accord professionnel

Résumé. Les organisations syndicales ou employeurs peuvent rejoindre un accord sur la diversité et l'égalité professionnelle en le déclarant simplement.

Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

En vigueur depuis le 22 novembre 2018

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Modification et dénonciation d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales, après avis des syndicats.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.

La présente convention pourra être dénoncée à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2018

Diversité et égalité professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5