Droit à la déconnexion

Préambule

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En vigueur depuis le 12 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux sur le droit à la déconnexion dans l'enseignement privé

Résumé. Un groupe de travail a été créé pour améliorer le droit à la déconnexion dans les écoles privées, en attendant un guide de bonnes pratiques.

Dès après la signature de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif, un groupe de travail RSE s'est réuni pour travailler sur le télétravail, le droit à la déconnexion et les mobilités durables.

La CPPNI EPNL a fait du droit à la déconnexion une priorité dans ses travaux puisque :
– s'insérant dans ses priorités d'actions relatives à la prévention des risques professionnels ;
– ayant une universalité dans ses effets ;
– ayant un lien avec les travaux menés concomitamment sur la charge de travail.

La CPPNI EPNL a décidé de confier la rédaction d'un guide de bonnes pratiques à un cabinet spécialisé et de proposer aux établissements et à leurs salariés un certain nombre d'outils.

Dans l'attente, l'article 5.1.1.10 relatif au droit à la déconnexion est révisé, fixant un certain nombre de principes et de règles applicables dans les établissements.

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Préambule