En vigueur depuis le 21 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur le DIF
Résumé. Un avenant sur le DIF est déposé et prend effet à sa signature.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.