Section précédente

Section suivante

Droit individuel à la formation

Préambule

Abrogé1 janvier 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 31 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le droit à la formation dans la charcuterie

Résumé. Les syndicats et les professionnels de la charcuterie ont trouvé un accord pour adapter leur convention collective aux règles actuelles sur le droit à la formation.

Les organisations professionnelles et syndicales ont convenu ce qui suit en vue de mettre en conformité les dispositions de la convention collective de la charcuterie de détail relatives au droit individuel à la formation avec la réglementation en vigueur.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mardi 31 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Préambule