Droit syndical national

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant de la convention collective nationale HLA.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 17 juin 2021

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Application d'un avenant dans le secteur HLA

Résumé. Un accord s'applique à toutes les structures sous la convention collective nationale HLA, et pour les petites entreprises, il n'y a pas besoin d'adaptations spéciales.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant de la convention collective nationale HLA.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2021

Source : Légifrance