En vigueur depuis le 2 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant syndical
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel.
Le présent avenant entre en vigueur au premier jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.