En vigueur depuis le 20 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant syndical à durée indéterminée
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et devra être déposé selon les règles légales, avec une demande d'extension.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.