Durée, aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

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En vigueur depuis le 16 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention sur le forfait jours

Résumé. Les partenaires sociaux remplacent une ancienne convention sur le forfait jours par un nouveau texte.

Suite à l'arrêté ministériel d'extension du 19 novembre 2015 (Journal officiel du 11 décembre 2015) sur le forfait jours, les partenaires sociaux conviennent de substituer le présent avenant à l'avenant n° 6 qui est ainsi totalement remplacé par le présent texte.

En vigueur depuis le mardi 16 février 2016

Préambule