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Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions du code du travail, il est précisé qu'en raison de sa finalité, le présent avenant ne justifie pas de prévoir, pour les entreprises de moins de 50 salariés, des stipulations spécifiques.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Avenant sur les stipulations spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un avenant précise qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des règles spéciales pour les petites entreprises dans ce secteur.

Conformément aux dispositions du code du travail, il est précisé qu'en raison de sa finalité, le présent avenant ne justifie pas de prévoir, pour les entreprises de moins de 50 salariés, des stipulations spécifiques.

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En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2023

Source : Légifrance