Durée des mandats

Article 7

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Article 7

Le présent avenant sera adressé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Modification de la convention collective des remontées mécaniques

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier la convention collective des remontées mécaniques, concernant notamment la durée des mandats des représentants du personnel.

Le présent avenant sera adressé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

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En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2023

Source : Légifrance