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Durée du travail à temps partiel

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2019 et prendra fin au 31 décembre 2019.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 juillet 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel est prolongé pour une durée limitée, du 1er juillet au 31 décembre 2019.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2019 et prendra fin au 31 décembre 2019.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance