Périmé31 décembre 2019
Créé le 1 juillet 2019 · Périmé le 31 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur le temps partiel
Résumé. Un accord sur le temps partiel est prolongé pour une durée limitée, du 1er juillet au 31 décembre 2019.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2019 et prendra fin au 31 décembre 2019.