En vigueur depuis le 26 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la durée légale du travail dans une convention collective
Résumé. L'article 17 d'une convention collective fixe les règles sur la durée légale du travail.
L'article 17 de la convention collective est rédigé comme suit :
(voir cet article)
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