Durée du travail

Durée légale du travail

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En vigueur depuis le 26 juin 2006

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Règles de la durée légale du travail dans une convention collective

Résumé. L'article 17 d'une convention collective fixe les règles sur la durée légale du travail.

L'article 17 de la convention collective est rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2006

Durée légale du travail
Article 1