En vigueur depuis le 14 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur la durée du travail
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien et est valable sans limite de temps.
Le présent avenant remplace l'avenant no 37 du 3 juin 1982.
Il est conclu pour une durée indéterminée.