Durée du travail

Article 6

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Article 6

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 42 heures et telles que définies à l'article 21 de la présente convention collective nationale donnent lieu à un repos compensateur de 20 %. Cette mesure ne se cumule pas avec celles pouvant résulter d'accord d'entreprise ou d'une décision de l'inspection du travail en la matière.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2013 · Dernière version le 5 novembre 2015

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Repos compensateur pour les heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires au-delà de 42 heures donnent droit à un repos compensateur de 20%, mais ne peuvent pas se cumuler avec d'autres accords.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 42 heures et telles que définies à l'article 21 de la présente convention collective nationale donnent lieu à un repos compensateur de 20 %. Cette mesure ne se cumule pas avec celles pouvant résulter d'accord d'entreprise ou d'une décision de l'inspection du travail en la matière.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2015

Modifié parAvenant n° 124 du 5 novembre 2015art. 18 (VNE) : Modification des règles sur le repos compensateur pour les heures supplémentaires

En résumé. La durée du travail est ajustée pour clarifier les conditions d'obtention du repos compensateur et limiter son cumul avec d'autres dispositions.

En vigueur du jeudi 14 novembre 2013 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance