Durée du travail

Article 9

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Article 9

Le présent avenant de révision, qui annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 37 du 3 juin 1982, est établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet des formalités de dépôt, par la partie la plus diligente, auprès du service compétent, dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2013 · Dernière version le 5 novembre 2015

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Nouvel avenant sur la durée du travail

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour régir la durée du travail, avec des règles spécifiques sur les heures supplémentaires et les horaires spéciaux.

Le présent avenant de révision, qui annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 37 du 3 juin 1982, est établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet des formalités de dépôt, par la partie la plus diligente, auprès du service compétent, dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2015

Modifié parAvenant n° 124 du 5 novembre 2015art. 4 (VNE) : Modification des règles de dépôt et notification d'un avenant

En résumé. L'article précise désormais qu'il s'agit d'un avenant de révision qui annule et remplace un avenant précédent, tout en conservant les procédures de dépôt et notification.

En vigueur du jeudi 14 novembre 2013 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance