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En vigueur depuis le 13 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un document d'aide au suivi de la charge de travail

Résumé. Un document d'aide au suivi de la charge de travail est créé pour aider à mieux gérer le temps de travail.

Annexe 1
Document d'aide au suivi de la charge de travail

(Document d'aide non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230003_0000_0029.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 13 décembre 2022

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Création d'un modèle de documents pour le contrôle du temps de travail

Résumé. Un modèle de documents pour contrôler le temps de travail en forfait annuel en jours est créé.

Annexe 2
Modèle de documents de contrôle du temps de travail.   Forfait annuel en jours

(Modèle non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230003_0000_0029.pdf/BOCC

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

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