Durée du travail

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'Adesatt réalisera, au cours de l'année 2024, une étude relative aux répercussions du présent avenant de branche sur les salariés et les entreprises. Cette étude mettra notamment en lumière les conditions d'éligibilité au forfait annuel en jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude prévue sur l'impact d'un accord de branche

Résumé. En 2024, une étude sera menée pour évaluer l'impact d'un accord sur les salariés et les entreprises, notamment sur les conditions pour travailler avec un forfait annuel en jours.

L'Adesatt réalisera, au cours de l'année 2024, une étude relative aux répercussions du présent avenant de branche sur les salariés et les entreprises. Cette étude mettra notamment en lumière les conditions d'éligibilité au forfait annuel en jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance