Durée minimale d'une période de travail

Article 5

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Article 5

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, en l'absence d'accord d'entreprise, il ne pourra être dérogé à cet avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Nouvel accord sur la durée minimale de travail

Résumé. Un nouvel accord fixe une durée minimale de 6 heures pour les périodes de travail, avec des règles spécifiques pour les interruptions et les indemnités.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, en l'absence d'accord d'entreprise, il ne pourra être dérogé à cet avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance