Durée minimale d'une période de travail

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles sur la durée minimale de travail

Résumé. Un nouvel accord clarifie les règles sur la durée minimale de travail pour éviter des interprétations différentes.

Le présent avenant vise à clarifier l'avenant du 26 novembre 2024 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail.

En effet, il est apparu des difficultés d'interprétation du texte de l'avenant pouvant conduire à des modalités d'application différentes selon l'angle de lecture.

C'est pourquoi, dans un but de poursuivre l'objectif et l'esprit même des dispositions issues du dispositif conventionnel de durée minimale d'une période de travail telle qu'instaurée dans la branche depuis 2021, le présent avenant annule et remplace l'avenant du 26 novembre 2024 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

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