En vigueur depuis le 30 avril 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de l'avenant sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entre en vigueur dès sa signature.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.