En vigueur depuis le 30 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord pour l'égalité professionnelle
Résumé. Un accord est déposé légalement et son extension est demandée pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans le monde professionnel.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.