Égalité professionnelle

Article 5

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Article 5

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera établi et déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Dépôt d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur l'égalité professionnelle doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera établi et déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance