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Égalité professionnelle

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

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Périmé31 janvier 2023

Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif de branche pour 3 ans

Résumé. Un accord est signé pour 3 ans, applicable à toutes les entreprises de la branche.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 janvier 2023

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 30 janvier 2023

Source : Légifrance