Périmé31 janvier 2023
Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord collectif de branche pour 3 ans
Résumé. Un accord est signé pour 3 ans, applicable à toutes les entreprises de la branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.