Égalité professionnelle

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

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En vigueur depuis le 13 mars 2021

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Avenant sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, avec effet après les formalités de publicité et de dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

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En vigueur depuis le samedi 13 mars 2021

Source : Légifrance