Égalité professionnelle

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le 9 mars 2021

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Application des règles dans les offices publics de l'habitat

Résumé. L'article explique comment les règles de l'accord seront appliquées dans les offices publics de l'habitat, en suivant la convention collective nationale.

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le mardi 9 mars 2021

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