Égalité professionnelle

Article 15

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Article 15

Le présent avenant entrera en vigueur pour les parties signataires au jour de la signature de l'avenant et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2021

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Accord sur l'égalité salariale

Résumé. Un accord pour garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes, avec des mesures pour corriger les écarts injustifiés.

Le présent avenant entrera en vigueur pour les parties signataires au jour de la signature de l'avenant et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Source : Légifrance