Égalité professionnelle

Article 9.2

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Article 9.2

Les dispositions du présent avenant ont un caractère impératif.

Conformément à l'article L. 2253-1,9° du code du travail, il est expressément stipulé que les dispositions du présent avenant prévalent sur tout accord d'entreprise conclu antérieurement ou postérieurement à l'entrée en vigueur dudit avenant, sauf lorsque l'accord d'entreprise assure aux bénéficiaires du présent avenant des garanties au moins équivalentes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Priorité des dispositions sur l'égalité professionnelle

Résumé. Les règles de cet accord sont obligatoires et remplacent les accords d'entreprise moins favorables.

Les dispositions du présent avenant ont un caractère impératif.

Conformément à l'article L. 2253-1,9° du code du travail, il est expressément stipulé que les dispositions du présent avenant prévalent sur tout accord d'entreprise conclu antérieurement ou postérieurement à l'entrée en vigueur dudit avenant, sauf lorsque l'accord d'entreprise assure aux bénéficiaires du présent avenant des garanties au moins équivalentes.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance