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Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance