En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant pour les brancardiers
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans l'annexe 2, chapitre 3.