En vigueur depuis le 14 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'emploi des personnes handicapées dans les casinos
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des casinos.
Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, les organisations syndicales non signataires pourront y adhérer. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires du présent accord.