Emploi des personnes handicapées

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des casinos.
Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, les organisations syndicales non signataires pourront y adhérer. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le 14 mars 2008

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Accord sur l'emploi des personnes handicapées dans les casinos

Résumé. Un accord sur l'emploi des personnes handicapées s'applique aux casinos et permet aux syndicats non signataires de le rejoindre en envoyant une lettre recommandée.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des casinos.
Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, les organisations syndicales non signataires pourront y adhérer. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2008

Source : Légifrance