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Emploi des personnes handicapées

à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

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En vigueur depuis le 18 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi

Résumé. Les parties signataires d'un accord sur l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi conviennent de nouvelles dispositions après l'échec des négociations en 2020.

Constatant que la négociation relative à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi n'a pas pu être engagée au cours du second semestre 2020, dans les délais prévus compte tenu du contexte sanitaire, les parties signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Prolongation de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Un accord pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

Le terme de l'accord du 20 juillet 2015 pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi, prolongé par les avenants des 18 juillet 2018 et 20 mars 2020 est fixé, par le présent avenant, au 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Négociation sur l'emploi des personnes handicapées prévue pour 2021

Résumé. Les parties vont discuter en 2021 pour améliorer l'emploi des personnes handicapées.

Les parties conviennent que la prochaine négociation portant sur les mesures relatives à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés sera engagée au cours du 2d semestre 2021.

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Nouvel avenant sur l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi

Résumé. Un nouvel accord sur l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi est signé et entre en vigueur le 18 décembre 2020.

Le présent avenant signé est notifié par la direction de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives de branche conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Cet avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.

Le présent avenant entre en vigueur le 18 décembre 2020.

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Emploi des personnes handicapées
Article 1er
Article 2
Article 3