Emploi des personnes handicapées

Article 3

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Article 3

Le présent avenant signé est notifié par la direction de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives de branche conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Cet avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.

Le présent avenant entre en vigueur le 18 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Nouvel avenant sur l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi

Résumé. Un nouvel accord sur l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi est signé et entre en vigueur le 18 décembre 2020.

Le présent avenant signé est notifié par la direction de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives de branche conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Cet avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.

Le présent avenant entre en vigueur le 18 décembre 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Source : Légifrance