Emploi des seniors et compte épargne-temps

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises visées à l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective de l'immobilier du 9 septembre 1988 dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés.

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En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Accord sur le compte épargne-temps pour les seniors dans l'immobilier

Résumé. Un accord permet aux entreprises de l'immobilier avec 50 à 300 salariés d'offrir un compte épargne-temps pour aider les employés de plus de 55 ans à gérer la fin de leur carrière.

Le présent accord s'applique aux entreprises visées à l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective de l'immobilier du 9 septembre 1988 dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2013

Source : Légifrance