En vigueur depuis le 18 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur l'emploi des seniors
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour améliorer l'emploi des seniors.
Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 22 du 10 décembre 2009.