Entretien professionnel

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux de la branche conviennent que compte tenu des particularités de l'activité en portage salarial, et de la présence de salariés dont le temps de travail (correspondant à l'exécution de prestation de portage salarial) est inférieur à la durée légale du travail (cumul d'activités), la périodicité de l'entretien professionnel, telle que prévue par le code du travail, n'est pas totalement adaptée.

Aussi, ils décident de définir une périodicité propre à la branche du portage salarial :
– salariés dont le temps de travail annuel (correspondant à l'exécution de prestation de portage salarial) est inférieur à la durée légale du travail : l'entretien a lieu tous les 4 ans. Le salarié peut demander un entretien tous les 2 ans s'il le souhaite. L'entretien bilan intervient tous les 6 ans ;
– salariés à temps plein : l'entretien a lieu selon la périodicité prévue par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2020

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Adaptation des entretiens professionnels en portage salarial

Résumé. Les partenaires sociaux adaptent la fréquence des entretiens professionnels pour les salariés en portage salarial, selon leur temps de travail.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent que compte tenu des particularités de l'activité en portage salarial, et de la présence de salariés dont le temps de travail (correspondant à l'exécution de prestation de portage salarial) est inférieur à la durée légale du travail (cumul d'activités), la périodicité de l'entretien professionnel, telle que prévue par le code du travail, n'est pas totalement adaptée.

Aussi, ils décident de définir une périodicité propre à la branche du portage salarial :
– salariés dont le temps de travail annuel (correspondant à l'exécution de prestation de portage salarial) est inférieur à la durée légale du travail : l'entretien a lieu tous les 4 ans. Le salarié peut demander un entretien tous les 2 ans s'il le souhaite. L'entretien bilan intervient tous les 6 ans ;
– salariés à temps plein : l'entretien a lieu selon la périodicité prévue par le code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 14 juillet 2020

Source : Légifrance