Epargne salariale

Gestion des sommes collectées

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En vigueur depuis le 10 novembre 2004

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Modifications de la gestion des sommes collectées en épargne salariale

Résumé. Les règles sur la gestion de l'épargne salariale changent pour mieux protéger les employés.

Les modifications suivantes sont apportées à l'article " Gestion des sommes collectées ".

(voir cet article)

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Gestion des sommes collectées
Article 18