En vigueur depuis le 16 décembre 2009
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Modification des annexes du règlement d'IAP
Les annexes I à VI du règlement d'IAP sont remplacées par les trois annexes suivantes, jointes au présent avenant :
Annexe I : Notices des 5 FCPE désignés à l'article 6 du règlement.
Annexe II : Réserve spéciale de participation.
Annexe III : Liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise.