Epargne salariale

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Les annexes I à VI du règlement d'IAP sont remplacées par les trois annexes suivantes, jointes au présent avenant :
Annexe I : Notices des 5 FCPE désignés à l'article 6 du règlement.
Annexe II : Réserve spéciale de participation.
Annexe III : Liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Modification des annexes du règlement d'IAP

Résumé. Les annexes du règlement d'IAP sont remplacées par trois nouvelles annexes concernant les FCPE, la réserve spéciale de participation et les prestations prises en charge par l'entreprise.

Les annexes I à VI du règlement d'IAP sont remplacées par les trois annexes suivantes, jointes au présent avenant  :
Annexe I : Notices des 5 FCPE désignés à l'article 6 du règlement.
Annexe II : Réserve spéciale de participation.
Annexe III : Liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance