En vigueur depuis le 1 novembre 2023
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Modification de l'information sur l'abondement de l'employeur
Le 2e alinéa de l'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
« Un document sera remis aux salariés les informant de l'abondement éventuel de l'employeur tel que défini dans l'article 16. Le CSE s'il existe en sera également informé. »