En vigueur depuis le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions spécifiques pour les petites entreprises en matière d'épargne salariale
Résumé. L'article prévoit des règles spécifiques pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) concernant l'épargne salariale.
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.