Épargne salariale

Article 7

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Article 7

Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail seront effectuées par la partie la plus diligente.

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Notification et dépôt d'un avenant en épargne salariale

Résumé. L'article explique comment le texte d'un accord est notifié aux syndicats et déposé selon la loi.

Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail seront effectuées par la partie la plus diligente.

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cite  Code du travail

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