Épargne salariale

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Annexe 1
Documents d'information clés (DIC) des FCPE

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 39 à 62.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250017 _ 0000 _ 0001. pdf/ BOCC

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En vigueur depuis le 23 avril 2025

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Création de l'annexe 1 sur les DIC des FCPE

Résumé. L'annexe 1 crée des documents d'information clés pour les FCPE, disponibles en ligne sur Légifrance.

Annexe 1
Documents d'information clés (DIC) des FCPE

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 39 à 62.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250017 _ 0000 _ 0001. pdf/ BOCC

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En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2025

Source : Légifrance