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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2025

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Nouvel avenant à la convention collective ÉCLAT

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des formalités de dépôt et d'extension, et il entre en vigueur à la signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 26 décembre 2025

Source : Légifrance