En vigueur depuis le 16 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des modifications des contributions OPCO
Résumé. Les nouvelles règles sur les contributions de formation aux OPCO entrent en vigueur dès leur dépôt.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter de son dépôt.