(ex-IDCC 240) Modification de l'article 54 « OPCO »

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter de son dépôt.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2023

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Entrée en vigueur des modifications des contributions OPCO

Résumé. Les nouvelles règles sur les contributions de formation aux OPCO entrent en vigueur dès leur dépôt.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter de son dépôt.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

Source : Légifrance