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Exercice de l'action syndicale

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Le présent avenant s'inscrit dans la droite ligne de l'accord-cadre paritaire relatif à l'actualisation de certaines dispositions de la convention collective nationale, signé le 24 septembre 2008.
La réécriture de l'article 7 de la convention collective a pour finalité l'amélioration des conditions du dialogue social dans les entreprises de la profession et dans la branche. Sur ce dernier point notamment et afin de faciliter les déplacements des délégations syndicales, un budget a été alloué à cet effet et à titre expérimental pour une période de 2 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du dialogue social dans les entreprises

Résumé. Un nouvel accord améliore le dialogue social dans les entreprises en finançant les déplacements des syndicats pendant deux ans.

Le présent avenant s'inscrit dans la droite ligne de l'accord-cadre paritaire relatif à l'actualisation de certaines dispositions de la convention collective nationale, signé le 24 septembre 2008.
La réécriture de l'article 7 de la convention collective a pour finalité l'amélioration des conditions du dialogue social dans les entreprises de la profession et dans la branche. Sur ce dernier point notamment et afin de faciliter les déplacements des délégations syndicales, un budget a été alloué à cet effet et à titre expérimental pour une période de 2 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance